Politique de Confidentialité
Dans un souci de protection des données personnelles, Les Zèbres, EI, représentée par Sophie Denoël en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Informatique et Libertés (LIL), ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Zèbres adhère aux deux principes fondamentaux suivants :
- L’utilisateur conserve le contrôle de ses données personnelles.
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle, et sécurisée.
Plus d’Informations :
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une donnée personnelle englobe toute information vous concernant, permettant une identification directe ou indirecte. Par exemple, votre nom et prénom peuvent directement vous identifier, tandis que votre adresse e-mail permet une identification indirecte.
Qu’est-ce qu’un traitement ? Le terme « traitement » englobe toute opération ou ensemble d’opérations sur des données à caractère personnel, quels que soient les procédés utilisés. Cela inclut la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la transmission, la diffusion, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement, ou la destruction.
Les Zèbres demeure engagée à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette Politique a pour objectif de vous informer clairement sur la manière dont Les Zèbres traite et collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, et utilisateurs du site www.leszebre.com (le « Site »).
Définitions
Les termes tels que « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « État membre » ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et les termes dérivés sont interprétés de manière identique.
Engagement de Protection des Données
Les Zèbres s’engage à protéger vos données personnelles en respectant les dispositions légales en vigueur. Cette Politique n’a pas de nature contractuelle et n’impose pas d’obligations au-delà de celles déjà prévues par la réglementation sur la protection des données.
Consentement et Protection des Mineurs
Si vous avez moins de 15 ans ou êtes incapable, vous déclarez avoir obtenu le consentement de vos parents ou représentants légaux avant la collecte et le traitement de vos données par Les Zèbres. Le traitement des données personnelles d’un mineur de moins de quinze (15) ans est soumis à l’accord du mineur et des personnes titulaires de l’autorité parentale.
Les parents ou tuteurs sont invités à contacter Les Zèbres par courrier électronique à contact@Les Zèbre.com ou par courrier postal à l’adresse Data Protection Les Zèbres – 3, allée de Convan – 79370 Aigondigné – France, s’ils estiment que leur enfant a fourni des données personnelles sans leur consentement.
Mise à Jour de la Politique
Les Zèbres se réserve le droit de mettre à jour librement cette Politique de protection des données. La dernière version est consultable en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement est requis, Les Zèbres le recueillera de manière appropriée.
Pour toute question ou préoccupation relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter.
Définitions dans la Politique de Confidentialité
Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans cette Politique de Confidentialité, et non répertoriés ci-dessous, ont la signification définie dans les Conditions Générales d’Utilisation.
- Acheteur : Toute personne physique ou morale visitant le Site et effectuant l’achat de Produits auprès d’un Vendeur via Les Zèbres sur la Marketplace.
- Site : La plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : www.leszebre.com, permettant aux Utilisateurs d’interagir avec les Vendeurs.
- Prestataire de Services de Paiement (PSP) : La société détenant un agrément bancaire, fournissant par l’intermédiaire de Les Zèbres des services de paiement aux Vendeurs pour encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de Paiement de Déco Éthique est STRIPE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 222 682, enregistrée comme Etablissement de paiement auprès de l’ACPR sous le numéro banque 16378.
- Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur la Plateforme, qu’elle soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
- Vendeur : Tout professionnel ayant adhéré aux Services proposés par Les Zèbres et vendant ses Produits via la Marketplace.
Responsabilité du Traitement des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le responsable du traitement est la personne déterminant les moyens et les finalités du traitement. En cas de détermination conjointe des finalités et des moyens par deux responsables du traitement ou plus, ils deviennent responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, agissant sous son autorité et selon ses instructions.
Politique de Confidentialité de Les Zèbres
Cette Politique de Confidentialité vise à expliquer de manière accessible et conforme aux règles de droit en vigueur en France les pratiques de traitement de données par Les Zèbres, en tant que responsable de traitement ou co-responsable.
Informations Générales :
Les Utilisateurs souhaitant obtenir des détails sur les traitements effectués par les Vendeurs ou le PSP doivent les contacter directement.
Données Collectées, Moments et Méthodes : Les Zèbres peut collecter et traiter diverses données personnelles, notamment :
- Identité : civilité, nom, prénom, secteur d’activité, date de naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique, adresses postales, identifiant et mot de passe.
- Achats et Commandes : numéro de commande, détails, produits achetés, références, quantité, montant, périodicité, carte cadeau, historique des commandes, retours, informations sur le service après-vente, incidents de livraison, réclamations, correspondances.
- Activité sur le Site : pages visitées, date de visite, actions (ajout au panier, produits consultés).
- Préférences et Expérience Acheteur : listes d’envies, participation à jeux-concours, questionnaires, quizz, sondages, enquêtes de satisfaction.
- Identification Électronique : données de cookies et traceurs Internet, adresses IP, données de connexion, langue, localisation, préférences, historique de navigation.
Non-Collecte des Données Bancaires : Les Zèbres n’accumule ni ne traite les données bancaires des utilisateurs. Les transactions sont intégralement gérées par le Prestataire de Service de Paiement.
Moments de Collecte : Les Zèbres peut recueillir des données lorsque vous naviguez sur le site, créez un compte Acheteur, consultez des produits, interagissez avec des Vendeurs, effectuez des achats, payez, contactez Les Zèbres, vous inscrivez pour des newsletters, participez à des jeux concours ou questionnaires.
Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à Les Zèbres par Vous, ou toute personne de votre structure, êtes susceptibles de fournir des données personnelles à Les Zèbres. Ces données peuvent également être collectées via des cookies et autres traceurs en ligne sur le Site. Consultez la politique de gestion des cookies ici.
Lors de la collecte, la nature obligatoire des données est indiquée par un astérisque. En cas de non fourniture des données requises, Les Zèbres ne pourra répondre à votre demande ou fournir les services demandés.
Vous pouvez partager des données personnelles via les Réseaux Sociaux de Les Zèbres, les zones de texte sur le Site (y compris les formulaires en ligne), ou lors de vos échanges par courriel avec Les Zèbres. Notez qu’il est essentiel de fournir des informations appropriées et pertinentes. Évitez les commentaires excessifs ou insultants, et ne communiquez pas de données sensibles selon l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). Consultez les politiques des Réseaux Sociaux pour connaître les données transmissibles.
Pourquoi et Comment vos Données sont Collectées ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (LIL) et au RGPD, tout traitement de vos données personnelles doit reposer sur des bases légales énoncées à l’article 6 du RGPD. Voici un aperçu des finalités de collecte et des bases juridiques associées :
- Gestion des Commandes sur le Site :
- Vente de Produits via la Marketplace ;
- Gestion des commandes et des paiements ;
- Traitement des réclamations ;
- Bases Juridiques : Exécution du contrat avec vous.
- Mise à Disposition de la Marketplace et de ses Fonctionnalités :
- Mise à disposition de la Marketplace ;
- Inscription des Vendeurs et mise en relation Acheteurs-Vendeurs ;
- Bases Juridiques : Exécution du contrat via les Conditions Générales d’Utilisation.
- Gestion des Demandes de Renseignements :
- Traitement des demandes, suivi et informations ;
- Bases Juridiques : Exécution du contrat avec vous ou intérêt légitime de Les Zèbres.
- Prospection Commerciale par Les Zèbres :
- Envoi de communications ciblées ;
- Suivi des achats non finalisés ;
- Gestion des jeux-concours et invitations d’événements ;
- Bases Juridiques : Intérêt légitime de Les Zèbres ou consentement, selon les cas.
- Personnalisation des Services de Les Zèbres :
- Offres personnalisées, publicité ciblée, recommandations ;
- Amélioration statistique ;
- Bases Juridiques : Intérêt légitime de Les Zèbres ou consentement, selon les cas.
- Prévention et Lutte contre la Fraude :
- Vérification de la véracité des transactions ;
- Bases Juridiques : Intérêt légitime de Les Zèbres.
- Gestion de l’Exercice de vos Droits :
- Respect des obligations légales de Les Zèbres.
- Gestion de la Comptabilité :
- Respect des obligations légales de Les Zèbres.
- Bon Fonctionnement et Amélioration du Site :
- Statistiques, analyses, et amélioration continue ;
- Bases Juridiques : Consentement lorsque requis, et intérêt légitime de Les Zèbres.
Consentement et Protection des Données chez Les Zèbres
Si vous êtes un Acheteur chez Les Zèbres, voici ce que vous devez savoir concernant les sollicitations commerciales et la protection de vos données :
Consentement Clair : Avant de vous envoyer des newsletters ou communications commerciales, Les Zèbres sollicitera votre consentement explicite.
Exceptions au Consentement : En l’absence de consentement, aucune sollicitation ne sera envoyée, sauf dans deux cas :
Si vous êtes déjà Acheteur chez Les Zèbres ;
Si la sollicitation concerne des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés.
Retrait du Consentement : À tout moment, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Cela peut être effectué via votre compte Acheteur sur le site, dans la rubrique « Mes informations personnelles », ou en contactant Les Zèbres selon les instructions fournies.
Destinataires des Données : Vos Données Personnelles collectées par Les Zèbres sont exclusivement destinées au personnel habilité de l’entreprise, conformément aux finalités détaillées dans l’article précédent.
Communication à des Tiers : Les Zèbres peut également partager vos données avec des prestataires strictement nécessaires à la réalisation de ses services. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité, et aux exigences du RGPD.
Les Zèbres peut partager vos informations avec divers destinataires, notamment :
- Aux Vendeurs de la Marketplace : Si vous achetez des produits sur leszebre.com, vos données peuvent être transmises aux Vendeurs pour l’exécution de votre commande. Consultez la Politique de confidentialité des données de ces Vendeurs.
- Avec les Partenaires Commerciaux : Les Zèbres peut partager vos données avec des partenaires commerciaux dans le cadre de ses activités.
- Avec les Tiers Déposant des Cookies : Si vous consentez, des tiers peuvent déposer des cookies sur vos appareils. Consultez notre Charte de gestion des Cookies pour plus de détails.
- Aux Autorités et Organismes : En cas de nécessité légale, Les Zèbres peut divulguer certaines données aux autorités, services de douane, agences d’État, etc., dans le respect des lois en vigueur.
- Aux Ayants Droit ou Successeurs Potentiels : Dans certaines circonstances, vos données peuvent être partagées avec les ayants droit ou successeurs éventuels de Les Zèbres.
Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :
- Le Prestataire de Services de Paiement : Stripe. (STRIPE conserve pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Transaction effectuée sur le Site Internet, l’ensemble des informations liées aux paiements réalisés par l’Acheteur.)
- L’hébergeur du Site : Hostinger (lieu de stockage : France) et Google Cloud (lieu de stockage : Belgique) ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Politique de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.leszebre.com/politique-cookies.
Pour toute demande d’information, vous pouvez adresser celle-ci à Les Zèbres par courrier à l’adresse postale suivante : Les Zèbres, 3 allée de Convan, 79370 Aigondigné, ou par courriel à contact@leszebre.com.
Conservation des Données Personnelles selon la législation
Vos données personnelles sont préservées uniquement pour les objectifs explicités précédemment. À la fin des périodes spécifiées, ces données sont soit supprimées, soit anonymisées. Exceptionnellement, en cas de litige potentiel ou avéré, certaines données peuvent être conservées si jugées utiles.
Ci-dessous, les détails des durées légales de conservation :
- Gestion des commandes sur le Site
- Conservation : Durant toute la relation contractuelle avec Les Zèbres et archivage intermédiaire de cinq (5) ans à des fins de preuve.
- Mise à disposition de la Marketplace et ses fonctionnalités
- Conservation : Pendant la relation contractuelle avec Les Zèbres et archivage intermédiaire de trois (5) ans à des fins de preuve. Les données permettant l’identification des contributeurs sont conservées un (1) an après l’opération.
- Gestion des demandes de renseignements
- Conservation : Pour la durée du traitement de la demande, puis trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle avec Les Zèbres pour un Acheteur, ou du dernier contact pour un prospect.
- Prospection commerciale par Les Zèbres
- Conservation : Trois (3) ans après la fin de la relation commerciale pour les clients, trois (3) ans après le dernier contact pour les prospects. Ensuite, stockage pendant cinq (5) ans à des fins de preuve conformément aux lois en vigueur.
- Personnalisation des services de Les Zèbres
- Conservation : Pendant toute la relation contractuelle avec Les Zèbres, plus trois (3) ans. Archivage intermédiaire de cinq (5) ans à des fins de preuve.
- Gestion des réclamations, impayés, précontentieux et contentieux
- Conservation : 48h après la résolution de l’impayé, ou trois (3) ans après la survenance de l’impayé non résolu.
- Prévention et lutte contre la fraude
- Conservation : Pour la durée strictement nécessaire à cette finalité.
- Gestion de l’exercice des droits
- Conservation : Selon les directives post-mortem, et archivage des demandes de droit pour la durée de prescription pénale applicable en intermédiaire.
- Gestion de la comptabilité
- Conservation : Dix (10) ans à partir de la clôture de l’exercice concerné.
- Prospection commerciale par les partenaires Les Zèbres et tiers
- Conservation : Jusqu’à la désinscription de la liste de diffusion ou le retrait du consentement.
- Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site
- Conservation des différents cookies installés par Les Zèbres est détaillée au sein de la Conservation Politique de gestion des cookies (https://www.leszebre.com/gestion des cookies).
Vos droits en matière de protection des données personnelles et comment les exercer ?
En vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits liés à vos informations personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez confirmer si vos données sont traitées et, le cas échéant, accéder à l’ensemble de vos données avec des informations détaillées sur les traitements.
- Droit de rectification : Vous avez le pouvoir de corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière dans certains cas.
- Droit à l’oubli : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans certaines situations, sauf si des obligations légales obligent à les conserver.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données par Les Zèbres.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.
- Droit d’opposition à la prospection : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé.
De plus, vous pouvez définir des directives concernant la gestion, l’effacement, et la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives spécifiques, vos héritiers peuvent exercer les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques, et la CNIL certifie les tiers de confiance pour recueillir et conserver les directives générales. Vous avez également le droit de désigner un tiers pour la communication de vos données après votre décès, en informant ce tiers de la démarche et en lui fournissant la Politique de protection des Données Personnelles.
Protection des Droits et Sécurité des Données chez Les Zèbres
Pour garantir le respect de vos droits, Les Zèbres considère l’existence de ces droits en fonction du fondement juridique du traitement de votre demande. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, et dans certaines situations, Les Zèbres peut refuser une demande, notamment pour des motifs légitimes impérieux liés au droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, veuillez fournir systématiquement vos nom, prénom et coordonnées :
- Par courriel : contact@leszebre.com ;
- Adressez votre demande par courrier à : Les Zèbres, 3 Allée de Convan, 79370 Aigondigné.
Conformément à la réglementation en vigueur, Les Zèbres peut vérifier votre identité pour sécuriser l’accès à vos données personnelles. Dans certains cas, des informations ou documents supplémentaires peuvent être demandés, tels qu’une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité.
Les Zèbres s’efforce de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, conforme à la réglementation en vigueur. Un lien de désinscription est présent dans chaque courrier électronique envoyé par Les Zèbres. Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser à la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou vous avez également la possibilité de déposer votre réclamation en ligne en suivant le processus sur le site de la CNIL.
En ce qui concerne la sécurité des données personnelles :
- Les Zèbres assure la sécurité et la confidentialité de vos données pour empêcher toute déformation, endommagement ou accès non autorisé.
- La navigation sur le site est sécurisée grâce à l’utilisation du codage SSL sur les pages Web nécessitant la saisie de données personnelles.
- La création d’un compte Acheteur nécessite un identifiant et un mot de passe personnels, que vous devez protéger.
- La sécurité des paiements en ligne est également assurée, et vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
Date de dernière mise à jour du document : 10/08/2024.